Ce projet de loi s’inscrit dans le processus d’harmonisation du droit boursier européen et de construction d’un marché financier intégré. Il vise à :
transposer plusieurs dispositions de la directive européenne du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché ;
donner une habilitation au gouvernement pour transposer, par ordonnance, la directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF).
La transposition de la première directive, dite directive "abus de marché", permettra de consolider le retour de la confiance sur les marchés financiers en renforçant la protection de l’épargnant et les moyens de prévention, de contrôle et de sanction de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Concrètement, les intermédiaires financiers auront notamment l’obligation de faire une "déclaration de soupçon" auprès de l’AMF lorsqu’ils auront connaissance d’une opération suspecte. Les émetteurs devront pour leur part tenir à jour une liste des personnes qui détiennent des "informations privilégiées" et sont donc "susceptibles" de commettre des délits d’initiés.
Quant à la directive MIF, elle ouvrira et encadrera la concurrence entre les marchés réglementés et les systèmes alternatifs de négociation.