Outre les amendements de la commission des Affaires économiques, présentés par le rapporteur, un certain nombre d’amendements présentés par des sénateurs du Groupe UMP ont été adoptés.

Il s’agit notamment d’un amendement de Charles Revet (Seine-Maritime) qui vise à sauver le patrimoine architectural (bâtiments ruraux et agricoles), situés souvent en zone non constructible et à préserver la cohérence architecturale d’ensemble, en s’appuyant sur la nouvelle procédure de révision simplifiée des documents d’urbanisme.

Par ailleurs une disposition proposée notamment par Philippe Leroy (Moselle) relative au développement de l’investissement touristique en milieu rural, qui vise à prolonger de quatre ans le délai nécessaire à la réalisation des projets immobiliers en milieu rural a été adopté.

Une mesure initiée par Jacques Blanc a aussi été adopté (Lozère). Elle complète l’article relatif à la réduction de l’impôt sur le revenu au titre des locations des résidences de tourisme en instituant le prolongement au 31 décembre 2010 du dispositif de réductions d’impôts accordées au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et dans d’autres catégories de zones rurales.

En outre, le Sénat a adopté une disposition de Bernard Barraux (Allier) et Jean-Claude Carle (Haute-Savoie) tendant à reporter d’une année l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er juillet 2004, après le vote de la loi d’orientation agricole et une disposition proposée par Eric Doligé (Loiret) qui institue un dispositif transitoire visant à valider les procédures de remembrement engagées par l’intermédiaire d’associations foncières de remembrement avant l’entrée en vigueur de la présente loi.

Un dispositif proposé par Jacques Blanc a été adopté, qui vise à élargir aux travaux de transformation d’anciens bâtiments agricoles en logements le bénéfice des baisses de TVA au taux minoré de 5,5 % à l’instar de celles consenties aux travaux de rénovation des logements dans les ZZR.

S’agissant de la publicité collective sur le vin, le Sénat a adopté à la quasi unanimité, sur proposition de la commission des Affaires économiques et de son rapporteur une mesure du gouvernement explicitant une disposition de la loi « Evin », afin de préciser les conditions de la publicité pour les boissons alcoolisées. Ce large consensus consacre l’apport de l’amendement déposé en première lecture par Gérard César (Gironde). L’initiative sénatoriale s’inscrit dans un contexte sectoriel très difficile, où les viticulteurs voyaient se restreindre continuellement la possibilité de communiquer sur les qualités de leurs produits. La question était ainsi posée de savoir si l’on pouvait faire référence aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine ou aux appellations géographiques. Cette ambiguïté est désormais levée. En outre, les publicités pourront comporter des références à des caractéristiques telles que la couleur, le goût ou l’odeur d’un vin. L’attente du monde de la viticulture a donc été entendue, dans le cadre d’un dialogue fructueux entre le gouvernement et le Parlement et dans le respect d’une défense des exigences de santé publique.

Enfin, les sénateurs ont adopté une mesure proposée par Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne) qui vise à adapter le code de l’urbanisme pour inclure à nouveau dans son champ d’application les caravanes irrégulièrement installées. La discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux reprendra le mardi 25 janvier.