Le Sénat a poursuivi le 20 décembre l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Au cours de sa séance du 17 décembre 2004, le Sénat, à l’initiative de sa commission des finances, a adopté la réforme de la fiscalité des plus-values de long terme proposée par Philippe Marini (Oise), rapporteur général.

En renouvelant et précisant l’initiative qu’il avait déjà prise lors de l’examen du budget pour 2005, le rapporteur général, manifeste sa volonté de faire aboutir une mesure qu’il considère comme déterminante pour le renforcement de la compétitivité économique de notre pays. La France est en effet le dernier grand pays d’Europe à imposer aussi fortement les plus-values de cession sur titres de participation, et des pays tels que l’Italie et l’Allemagne ont adopté récemment des dispositifs avantageux.

En adoptant cette réforme, le Sénat entend ainsi : - contribuer à l’amélioration de la compétitivité fiscale de la France, et donc de l’emploi ; - favoriser le rapatriement en France d’activités stratégiques et de holding de participations ; - faciliter les restructurations de capital au sein des grands groupes, ainsi que les distributions de revenus ; - simplifier la gestion et dynamiser l’emploi des importantes sommes jusqu’à présent immobilisées dans les comptes de réserve spéciale.