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Règlement définitif du budget 2003 |
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| Le Sénat a examiné mercredi 10 novembre le projet de loi portant réglement définitif du budget de 2003, rapporté par Philippe Marini (Oise).Le projet de loi procède aux constatations comptables et aux derniers ajustements de crédits permettant d’apurer la gestion budgétaire. Il peut être également source d’enseignements pour l’avenir. Son examen par le Parlement intervient avant celui du projet de loi de finances pour 2005. Il constitue ainsi le point de départ de la discussion budgétaire à l’automne de l’année n, les enseignements tirés de la gestion de l’année n-1 devant éclairer les choix à faire pour l’année n+1. La loi de finances pour 2003 était la première élaborée par la nouvelle majorité. Son exécution a dû composer avec une conjoncture économique extrêmement défavorable, même si des tendances positives se sont dégagées en fin d’exercice. Dans un contexte économique difficile, marqué par le plus faible taux de croissance du produit intérieur brut enregistré depuis 1993, par un ralentissement de l’activité et de la consommation, et par un affaissement du solde du commerce extérieur, les recettes fiscales de l’Etat ont diminué ; l’augmentation du déficit a toutefois pu être limitée grâce à une gestion budgétaire rigoureuse qui a permis de maintenir le plafond de dépenses votées par le Parlement. Selon Philippe Marini, les dépenses ont été tenues et il s’agit là d’un "résultat remarquable qu’il faut mettre à l’actif du gouvernement à un moment où s’exercent sur lui de multiples pressions pour accroître les interventions publiques". Le redressement observé en fin d’année 2003 ne saurait cependant masquer "l’état d’urgence financière", qui imposera de maintenir à moyen terme l’effort de maîtrise des dépenses publiques. |
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