Pierre Martin :

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ma question porte également sur la suppression des cours le samedi matin, sujet ô combien d’actualité.

Vous avez annoncé une telle suppression à l’école primaire, afin, d’une part, d’éviter aux élèves une charge de travail trop lourde à supporter et, d’autre part, de permettre aux parents et aux enfants de passer plus de temps en famille. Cette mesure ne peut donc que nous réjouir.

Toutefois, nous aimerions avoir des précisions sur plusieurs points.

Tout d’abord, avec cette décision, ne s’oriente-t-on pas vers la généralisation de la semaine de quatre jours, comme cela semble être le cas ?

Ensuite, vous venez d’indiquer que la durée de travail hebdomadaire des enseignants serait maintenue à vingt-sept heures. Mais puisque le samedi est supprimé, ceux-ci auront-ils l’obligation d’assurer, un autre jour de la semaine, l’accompagnement éducatif que vous avez évoqué ? J’avais pourtant cru comprendre que cet accompagnement se ferait sur la base du volontariat.

Par ailleurs, l’accompagnement scolaire sera introduit dans les collèges situés en zone d’éducation prioritaire juste après les prochaines vacances de la Toussaint, puis sera étendu à tous les collèges à la rentrée 2008.

Dans le cadre de l’école ouverte, cet accompagnement scolaire sera-t-il mis en place également dans le primaire ? Si oui, quels jours de la semaine et sous la conduite de quels intervenants ? Je pense en particulier à la situation des enseignants qui pourraient être volontaires.

Monsieur le ministre, afin que le temps ainsi libéré profite véritablement à toute la famille, il serait judicieux de supprimer également les cours du samedi matin dans les collèges. Si rien n’a été annoncé pour l’instant, vous orientez-vous vers cette solution ? Cela aurait d’autant plus de mérite que l’organisation du ramassage scolaire, qui est de la compétence non pas de l’État mais des départements, en serait grandement simplifiée. Je vous laisse imaginer l’impact d’une telle décision sur le plan financier.

Enfin, la suppression de l’école le samedi matin amputera l’emploi du temps des écoliers d’une centaine d’heures de cours par an. Jusqu’à maintenant, on a beaucoup de peine à finir les programmes : leur modification est-elle donc envisagée ?

La réponse de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale

Monsieur Martin, vous parlez en expert, étant vous-même un ancien directeur d’école. Je vais donc reprendre, point par point, les différentes questions que vous m’avez posées.

Premièrement, j’ai déjà répondu en partie, en m’adressant à M. Delfau, sur l’organisation de la semaine elle-même. Je le répète, le Gouvernement n’a aucunement l’intention de faire pression pour rendre obligatoire la semaine de quatre jours sur tout le territoire. C’est au niveau des communes, en fonction des usages de chacun et en concertation avec la communauté éducative et les familles, que le dispositif pourra être organisé de la manière la plus souple possible dans les écoles.

Deuxièmement, je vous le confirme, le Président de la République a effectivement souhaité que les collégiens puissent bénéficier, à raison de quatre jours par semaine, de deux heures d’accompagnement éducatif en fin de journée. Nous le savons tous, si l’école joue évidemment un rôle déterminant dans la réussite scolaire, cette dernière dépend aussi de la famille, du milieu social et du temps que les parents peuvent consacrer à leurs enfants.

En prévoyant des études surveillées pour tous, nous organisons un dispositif de nature à éviter les disparités et les iniquités constatées. Celui-ci sera mis en place dès cette année dans tous les collèges situés en zone d’éducation prioritaire, puis, à la rentrée 2008, dans tous les collèges et, enfin, à la rentrée 2009, dans toutes les écoles primaires.

Voilà pourquoi M. le Premier ministre a rendu un arbitrage très important, qui permet aux professeurs du premier degré, même lorsqu’ils sont rémunérés par des communes pour des activités complémentaires, de bénéficier du dispositif de défiscalisation et d’exonération totale de charges sociales sur les heures supplémentaires effectuées. Cette annonce était très attendue par les professionnels concernés.

Troisièmement, l’organisation des transports scolaires est effectivement une question difficile. Vous l’avez rappelé, les départements sont compétents en la matière. Nous avons donc ouvert un débat avec leurs représentants, et nous sommes en train d’avancer sur ce sujet. À mon sens, il est tout à fait légitime d’envisager l’uniformisation des horaires scolaires, de sorte que tout le monde sorte au même moment et qu’il n’y ait qu’une seule « tournée ».

Enfin, quatrièmement, si les heures de cours diminueront effectivement, n’oublions tout de même pas que les élèves du premier degré suivent actuellement, en France, 936 heures de cours, quand la moyenne européenne est inférieure à 800 heures. Il convient donc de recentrer les programmes sur des objectifs nets, clairs et précis, car les petits Français ne sont évidemment pas plus bêtes que leurs camarades européens

Avec 800 heures, et des programmes mieux recentrés, l’année scolaire sera pleinement utile pour tous !