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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon |
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| Laurent Béteille (Essonne) a été auditionné, mercredi 18 juillet, par la commission des Lois sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. A cette occasion, l’Union des fabricants (Unifab) présentera à la commission un éventail de produits contrefaits (médicaments, maroquinerie). |
| L’objectif du rapporteur sur le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la propriété intellectuelle, est de sensibiliser les sénateurs à l’étendue et la dangerosité de la contrefaçon. |
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