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Accueil - Interventions en séance publique - Projet de loi sur les peines planchers contre les récidivistes

Discours de Jacques Peyrat, sénateur des Alpes-Maritimes

L’esprit vivifie, la lettre tue, écrivait Saint Paul aux Corinthiens. Le président de la République a eu raison, dans son programme, de pointer du doigt le ressenti d’insécurité de notre Nation et de se préoccuper plus précisément de la récidive. Pourquoi pas un jour aussi de la réitération ?

Dans votre discours, vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, que l’objectif, avec ce texte, était « de vivre en bonne intelligence avec les autres ». Tel est bien notre but dans cette assemblée, à gauche comme à droite.

Mais nous divergeons sur les moyens. Vous avez parlé, madame la ministre, d’une justice ferme. Je ne vois pas, comme d’autres, de volonté de punir selon des normes élaborées par le gouvernement, mais plutôt de punir selon des règles votées par le Parlement, reflets d’aspirations populaires, qui ont déjà porté aux plus hautes fonctions notre nouveau président.

Bien sûr, les précédents gouvernements, approuvés par la représentation nationale, ont essayé d’endiguer la récidive, mais ils n’ont, hélas !, pas réussi. Il faut bien constater que la récidive continue à augmenter et que vos prédécesseurs, y compris ceux de gauche, se sont fourvoyés.

Dans la petite ville que j’administre... Quand on sait qu’il y a en Chine des agglomérations de 15 à 35 millions d’habitants, on se sent bien petit... Dans ma ville donc, comme dans la plupart des autres, plusieurs réalités se télescopent : multiplicité des actes d’incivisme, de vandalisme, de violence, d’agression ; désarroi de notre population qui ne se sent plus protégée et dont la confiance s’effrite ; policiers, gendarmes et gardiens de prison qui se découragent ; coûts des procédures, des éducateurs, des politiques de la ville qui s’accroissent en proportion inverse des résultats obtenus. Et puis, surtout, insupportable pour les victimes est l’impunité dont semblent jouir les malfrats de toute sorte, parmi lesquels ceux que l’on qualifiait naguère de délinquants d’habitude et contre lesquels on avait inventé, en 1970, la tutelle pénale comme substitut à la relégation.

Entre la crise de l’autorité que connaît notre société et une certaine forme de fatalisme face à la délinquance quotidienne, ce n’est pas un luxe de promettre une sanction ferme à tous ceux qui, majeurs et mineurs, croient pouvoir poursuivre leurs exactions délictuelles ou criminelles. Vous avez dit, madame la garde des sceaux, que ce n’est pas affaire de spécialiste, fut-il avocat pénaliste de métier, d’élaborer la loi. Certes, mais je pense, après 35 ans d’exercice professionnel, que le voleur, le violeur, l’assassin, quelles que soient leurs motivations, ont en commun un mépris total de leurs victimes. C’est d’ailleurs ce qui marque le plus profondément la victime, lorsqu’elle reste en vie, en dehors du poids de la perte, des dégâts ou de l’exaction subie. Voila pourquoi la coercition ferme se justifie.

Ceci m’amène à vous dire mon total respect à l’égard des magistrats auxquels on demande souvent, dans la solitude de leurs responsabilités, d’être tout à la fois juriste, psychologue, sociologue, moraliste, diagnosticien et même éducateur social. Et souffrez, assurée de mon soutien total, que je vous alerte, comme M. Badinter, sur les dangers de ne pas entreprendre rapidement la construction de nouvelles prisons : nos maisons d’arrêt et de détention sont des incubateurs de délinquants professionnels, notamment en raison de la surpopulation carcérale. C’est inacceptable.

Il y a une vingtaine d’années, lors d’une séance de nuit à l’Assemblée nationale, nous étions nombreux à attirer l’attention du gouvernement sur la dégradation funeste de notre univers carcéral. Albin Chalandon, alors garde des sceaux, nous avait fait des propositions originales qui n’ont, hélas !, pas été suivies. Et le problème reste d’actualité, gravissime. Tant qu’il ne sera pas résolu, l’augmentation de la délinquance se poursuivra. Je vous dis tout cela, madame la ministre, parce que vous êtes magistrat, garde des sceaux, et que vous avez toute ma confiance.

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