Fabienne Keller (Bas-Rhin), rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », a présenté ses travaux relatifs au pilotage de la politique de l’eau.
Six mois après l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la France semble « au milieu du gué ». En effet, en dépit des réformes déjà accomplies, la France doit s’améliorer, en particulier pour satisfaire à l’objectif de « bon état écologique des eaux » des eaux que l’Union européenne assigne à l’horizon 2015, souligne le rapporteur.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Poursuivre la rénovation de notre organisation administrative
Réussir le recentrage de la direction de l’eau sur ses missions régaliennes.
Approfondir la simplification des échelons territoriaux de la politique de l’eau.
Poursuivre la diminution du nombre de services concourant à la politique de l’eau.
Renforcer le pilotage des services départementaux.
Améliorer la traduction budgétaire de la politique de l’eau
Remédier à la scission des crédits de la politique de l’eau et consolider l’information disponible.
Veiller à la compatibilité des actions du programme d’interventions territoriales de l’Etat avec les orientations prioritaires de la politique de l’eau.
Mieux coordonner l’action des collectivités territoriales et de l’Etat en matière d’eau
Tenir compte des positions exprimées par les
collectivités lors de la négociation d’actes communautaires dans le domaine de l’eau.
Pérenniser et systématiser le caractère fortement incitatif des financements des agences de l’eau.
Assurer un suivi efficace de l’action menée par les collectivités territoriales pour satisfaire à nos obligations communautaires en matière d’eau et favoriser des échanges permanents avec l’Etat dans la conduite quotidienne de la politique de l’eau.
