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Définition des priorités d’une coopération pérenne entre l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces maritimes du Canada |
| Rapport rendu public le 31 mars 2007 |
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| Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a confié à Denis Detcheverry (Saint-Pierre-et-Miquelon), la mission de définir les priorités d’une coopération pérenne entre l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Provinces maritimes du Canada. |
La coopération régionale entre la France et le Canada au niveau économique, impulsé notamment par la feuille de route franco-canadienne fixant les domaines prioritaires et le calendrier de leur réalisation, issu du séminaire de coopération régionale à Ottawa des 2 et 3 octobres 2006, connait un nouveau développement.
Le contrat de plan entre l’État et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui doit être renouvelé en 2007 prend en compte cette nouvelle impulsion et devrait comprendre un volet important concernant la coopération régionale et l’insertion de l’archipel dans un courant d’échange avec les Provinces maritimes du Canada.
Le sénateur Denis Detcheverry est chargé :
 de proposer les modalités d’application de la coopération dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture, du tourisme, de l’environnement et des technologies de l’information et de la communication.
d’examiner les possibilités offertes par le statut juridique de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son association avec l’Union européenne pour la transformation des produits canadiens destinés au marché communautaire.
d’examiner la mise en œuvre de l’accord sur l’exploration et l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers signé le 17 mai 2005 et actuellement en cours de ratification.
d’examiner, enfin, les modalités d’un dialogue politique avec le Parlement canadien sur ces questions, afin de faciliter la pérennisation de cette coopération.
Denis Detcheverry, nommé par décret du 23 décembre 2006 « Parlementaire en mission » auprès du ministre de l’Outre-mer, devrait rendre les conclusions de son rapport le 31 mars 2007. |
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